Dans le principe, on ne peut pas passer son contrôle technique sans avoir avec soi la carte grise du véhicule. Toutefois, et pour répondre à des cas particuliers, des exceptions sont possibles dans des conditions encadrées. Si vous avez perdu votre carte grise, suivez le guide.
En cas de vol ou de perte
Votre carte grise, que l’on appelle aussi certificat d’immatriculation, a été perdue, égarée ou volée ? Rassurez-vous, ce sont des événements qui arrivent régulièrement et qui n’empêchent pas de passer le contrôle technique. Mais pour cela, vous devrez présenter à l’opérateur du contrôle la déclaration de vol ou de perte préalablement enregistrée auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police local. Toutefois, cela ne suffira pas pour passer le contrôle. Il est nécessaire aussi de demande une fiche d’identification du véhicule. Pour l’obtenir, il faut envoyer la copie de votre déclaration de pertes, de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, en demandant bien la remise d’une fiche d’identification du véhicule. C’est donc avec ces deux documents pour vous pourrez faire votre contrôle technique.
Dans le cadre d’une immobilisation
Suite à un défaut de contrôle technique, et en cas de soucis avérés, la gendarmerie peut être amenée à immobiliser votre véhicule en confisquant votre carte grise. Si la solution vous semble insoluble puisque sans carte grise vous ne pouvez aller passer le contrôle technique, sachez qu’il y a tout de même une parade. En effet, il suffit de prendre rendez-vous dans un centre agréé puis de demander une fiche de circulation provisoire. Elle a une durée de 7 jours et vous avez le droit dans ce lab de temps de vous déplacer, y compris pour réaliser l’examen de la voiture. Ensuite, une fois ce document validé, vous pouvez retourner au poste de police ou de gendarmerie afin que l’on vous restitue votre certificat d’immatriculation.
Et si votre voiture vient de l’étranger
Avec la démocratisation des achats par internet, il est de plus en plus simple de trouver des véhicules auprès de concessionnaires ou particuliers étrangers, notamment en Allemagne ou en Belgique. Si l’on peut y faire de belles affaires, cela demande toutefois un peu plus de s’intéresser aux démarches administratives. Il faut déjà savoir que vous avez un mois pour mettre en conformité votre carte grise. Si vous réalisez le contrôle entre-temps, vous devrez fournir 3 documents pour la validité du contrôle. On vous demandera donc : le certificat d’immatriculation établi dans le pays d’origine, la preuve de cession du véhicule ainsi que le certificat de conformité européen. Avec cela, aucun souci pour votre contrôle.
Si vous ne répondez pas spécifiquement à l’une des 3 catégories présentes, vous n’aurez pas d’autre choix que de présenter votre carte grise. Mais sinon, sachez qu’il existe toujours une solution pour être dans les règles.
