Vous avez une voiture dont vous voulez vous débarrasser ? Mais vous n’avez plus la carte grise ? Sachez qu’il est impossible de vendre votre véhicule, à un particulier comme à, un professionnel sans le certificat d’immatriculation, dit carte grise. Sauf qu’il existe quelques parades à cette situation.
Les exceptions à une vente sans carte grise
Certaines ventes sont exemptées de carte grise. Si elles sont rares, il est bon de le savoir. Ainsi, les véhicules dits de collection, avec plus de 30 ans d’ancienneté, et les voitures mises aux enchères n’ont pas besoin de cette formalité. Concernant cette dernière situation, elle ne vous empêche pas de devoir faire des démarches notamment auprès de la DREAL de votre région, ou de la DRIEE en Île-de-France. Le document nécessaire s’appelle un procès-verbal de réception (RTI) et vous permettra donc de vendre sans la carte grise du véhicule.
Comment résoudre l’absence de carte grise ?
Votre voiture n’est pas de collection et vous ne vendez pas aux enchères, il vous faut la carte grise du véhicule. Mais à défaut, vous pouvez obtenir un duplicata de la carte grise auprès de la préfecture de votre département. Toutefois, vous aurez au préalable déclaré le vol ou la perte de votre carte grise auprès des autorités compétentes. Ces démarches sont obligatoires puisque la loi contraint à rouler avec une carte grise valide. Mais le duplicata a la même valeur que la carte grise d’origine, vous n’aurez donc aucun problème ensuite pour organiser la vente.
Si votre carte grise vous a été retirée, notamment pour défaut de contrôle technique, il faut demander une fiche de circulation provisoire. Elle vous donne le droit de rouler pendant 7 jours même sans la carte grise avec vous. Elle est à demander dans le cadre d’une dérogation de circulation pour le contrôle technique, qui vous permettra donc de récupérer votre carte grise afin de vendre votre véhicule.
Si votre carte grise est manquante, car vous comptez revendre un véhicule que vous venez d’acheter à l’étranger, là aussi il faut résoudre le problème de l’absence de carte grise. Vous devez donc régulariser la situation auprès de votre préfecture dans un délai d’un mois après l’achat. Dès lors, vous pourrez revendre votre voiture.
Et en cas de destruction du véhicule ?
Votre voiture est économiquement hors d’usage, elle a été accidentée de façon irrémédiable ? Vous pouvez tout de même la vendre, mais plus à un particulier, mais un professionnel des véhicules hors d’usage. Il se chargera de la destruction. Il est possible à leur vendre un véhicule sans carte grise, mais dans des cas très encadrés comme celui des voitures de plus de 30 ans, qui ne doivent en théorie plus rouler. Il vous faudra tout de même justifier de votre identité pour la détruire. En cas de véhicule hors d’usage et de moins de 30 ans, vous devrez fournir une carte grise ou un document la remplaçant comme un duplicata.
