Peu de gens le savent sans doute, mais les plaques d’immatriculation ne sont pas toujours avec un fond blanc. Certaines sont en couleur et désignent des choses bien particulières. Par exemple : à quoi correspond une plaque de couleur rouge ?
Plaque d’immatriculation de couleur rouge : de quoi s’agit-il ?
Quand on prête un peu attention aux plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur la voie publique, elles sont généralement sur fond blanc, avec des lettres et des chiffres noirs et le bord de la plaque est arrondie et de couleur bleue.
Cette uniformisation, nous la devons à la mise en place, en 2009, du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Même quand une personne déménage ou que la voiture change de propriétaire, chaque automobiliste est tenu de s’y conformer. Cliquez ici, pour commander vos plaques en ligne, vous verrez qu’il existe d’autres types de plaques.
Si les plaques noires sont réservées aux voitures de collection, on trouve aussi des véhicules dont les plaques sont sur fond bleu. En les voyant, on peut être certain qu’il s’agit d’engins de l’armée. Une couleur verte ? Alors, à bord, se trouve sûrement un diplomate.
Mais à quoi correspondent les plaques rouges ? On les pose sur les véhicules destinés au transit temporaire (TT). Comme son nom l’indique, les plaques ne sont pas définitives. Elles sont mises sur les véhicules achetés neuf en France. Les plaques ne sont donc pas destinées à rester sur les voitures.
Elles sont fixées pour une durée minimale de 3 semaines, mais devront être retirées et remplacées par les plaques définitives au bout d’un an au maximum. En cas d’imprévu, il est possible d’obtenir une rallonge en termes de temps mais qui ne pourra pas excéder 6 mois supplémentaires.
Pour ne pas se tromper et être hors la loi, on indique la date de la fin de validité du régime TT sur la partie droite de la plaque. Le mois apparait au-dessus suivi des deux derniers chiffres de l’année (par exemple : 03 23).
Pourtant, ce n’est pas parce qu’elle affiche une couleur rouge que la plaque d’immatriculation en elle-même ne doit pas respecter les normes en vigueur que l’on attend en France pour ce type de produits et elle doit afficher les mêmes dimensions.
Sur quels véhicules peut-on trouver des plaques d’immatriculation rouges ?
De nombreux véhicules chaque année se destinent à l’exportation et à ce titre, sont susceptibles de se voir fixer des plaques d’immatriculation de couleur rouge avec une inscription blanche ou encore argentée.
Mais il peut aussi s’agir d’expatriés qui effectuent un voyage en France dans le cadre de leur travail (formation, stage…) ou de leurs loisirs (ils sont en France pour les vacances). Le fait de circuler sur la voie publique et le réseau routier français de manière générale les oblige à faire poser ce type de plaque, mais aussi de posséder une carte grise qu’il faudra présenter lors d’un contrôle routier.
Il est en effet impératif quelle que soit la raison (exportation des véhicules ou visite du pays) que la police ou la gendarmerie puisse effectuer un contrôle de routine au besoin ou puisse identifier le conducteur du véhicule, même s’il ne réside habituellement pas en France, s’il commet une infraction routière sur le sol français. Le fait de ne pas suivre ces obligations tant pour la plaque que pour la détention de la carte grise expose le conducteur étranger à des sanctions.
Cela sera le cas des voitures classiques, mais aussi des véhicules de tourisme (de type camping-car par exemple, mais aussi des caravanes), des deux-roues de plus de 50cm3 qui ont été achetés neufs en France mais que l’on va emporter ensuite dans un autre pays.
Seuls les non-résidents français peuvent faire ce type d’achat. Le fait de l’acheter ainsi en France permet au nouveau propriétaire du véhicule de ne pas être tenu de payer les droits et les taxes français. Il bénéficie, en effet, d’une exonération totale.
Comment faire pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge ? Il faut contacter le bureau de douane pour obtenir le justificatif 846b. Ce document sera utile pour faire la demande de plaque sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui centralise désormais ce type de demandes de manière entièrement dématérialisée et sécurisée.
Il faut également savoir que quand on possède un véhicule avec une plaque de transit temporaire, tout le monde ne peut pas prendre son volant sur les routes de France. Ce droit est réservé au propriétaire du véhicule, bien sûr, son conjoint, ses enfants (descendants) ou ses ascendants (parents par exemple). Pas question donc de laisser un ami français conduire pour lui faire essayer la voiture s’il ne connait pas la marque ou le modèle.
Le propriétaire, là encore, serait dans son tort. Il est également bon de préciser qu’aucune activité lucrative ne peut être exercée avec un véhicule porteur d’une plaque d’immatriculation rouge.
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