Le forfait post stationnement est une amende intervenant à la suite d’un stationnement dans une zone payante sans règlement ou lors du dépassement du délai de stationnement que vous avez payé.
FPS : fonctionnement de cette amende
Le FPS remplace désormais l’amende de stationnement dans les zones où le stationnement est payant. Le montant de cette amende varie d’une commune à une autre, il peut donc y avoir des grosses variations entre les différentes agglomérations. Ce forfait est à régler dans un délai de 3 mois à compter de la réception de l’avis de paiement, et non à la date du relevé de l’infraction. Il est possible de contester cette amende en déposant un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si ce Rapo ne donne aucun résultat, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Lorsque votre véhicule fait l’objet d’un forfait post stationnement pour non règlement ou délai dépassé, un agent va déposer un avis de passage précisant que votre véhicule fait l’objet d’un FPS. Il faut compter en moyenne un délai de 15 jours avant de recevoir l’avis de paiement, il sera envoyé à l’adresse postale du titulaire de la carte grise, si votre véhicule est au nom d’un bailleur (leasing), il sera directement envoyé au locataire, c’est-à-dire le conducteur du véhicule. L’avis de paiement précisera l’immatriculation du véhicule, la date et l’heure de la constatation ainsi que le l’adresse du lieu. Il sera également précisé la collectivité ayant institué la redevance.
Comment payer l’avis de paiement FPS ?
Il y a 5 solutions possibles pour régler son forfait post stationnement (FPS) :
- Paiement par smartphone
- Paiement par internet
- Paiement par téléphone
- Paiement par courrier
- Paiement au guichet du centre des finances publiques
Dans chaque cas de figure, il faudra préciser le numéro de télépaiement fourni avec l’avis de paiement, il est constitué d’une série de chiffres ainsi que d’une clé.
Paiement par smartphone
L’avis de paiement est adressé avec un flashcode qui permet au conducteur de se rendre directement à l’adresse internet lui permettant de régler sa contravention. Il suffit de saisir le numéro de télépaiement et de procéder au règlement avec une carte bancaire.
Paiement par internet
Il suffit de se rendre sur stationnement.gouv.fr qui est la seule adresse officielle pour recueillir les règlements de contraventions liées aux stationnements. Aucun autre site n’est habilité. Il suffit de renseigner le numéro de télépaiement, la clé puis les premières lettres et chiffre de la plaque d’immatriculation. Il convient ensuite de procéder au règlement avec sa carte bancaire.
Paiement par téléphone
Un numéro surtaxé (0,05€/min + prix d’un appel normal) est proposé pour régler la contravention avec sa carte bancaire. Il suffit de suivre les instructions et là encore de renseigner le numéro de télépaiement.
Règlement par courrier
Une carte de paiement à découper ainsi qu’une enveloppe à affranchir sont fournies avec l’avis de télépaiement, il suffit de renvoyer ce document avec un chèque à l’ordre du Trésor Public avec le montant indiqué.
Règlement au centre des finances publiques
Il suffit de se rendre au guichet du centre des finances publiques le plus proche pour procéder au règlement, il faudra se prémunir de l’avis de paiement et d’un moyen de paiement.
